Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à FolianX (« le Service »), accessible à l'adresse https://folianx.com et exploité par la SASU Dynamic Foundries (« nous »), ainsi que votre utilisation de celui-ci.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

À propos du service

FolianX est un éditeur de notes et de documents avec enregistrement automatique, inspiré de Notion.

Création de compte

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'un compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Vous devez nous informer immédiatement à contact@dynamic-foundries.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

Offres gratuite et payantes

Le Service propose des offres d'abonnement gratuites et payantes. Les offres payantes apportent des fonctionnalités supplémentaires et des limites d'utilisation plus élevées.

• Le détail des offres et les tarifs sont disponibles sur la page des tarifs du Service.
• Les offres payantes sont facturées mensuellement, par utilisateur, et se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
• Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande), avec des transferts techniques vers Stripe, Inc. (États-Unis) au titre de l'EU-US Data Privacy Framework. Nous ne conservons pas les informations de votre carte de paiement sur nos serveurs.

Facturation et renouvellement

• Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour les périodes de facturation partielles.

Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation, vous disposez d'un droit légal de rétractation de votre abonnement dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à motiver votre décision (art. L221-18). Le Service étant un contenu numérique fourni immédiatement dès la souscription, il vous est demandé, au moment du paiement, de solliciter expressément un accès immédiat et de reconnaître que cette demande éteint ce droit une fois le Service pleinement fourni (art. L221-28, 13°). Ce droit légal est distinct et vient s'ajouter à la politique de remboursement volontaire ci-dessous.

Politique de remboursement

Si une offre payante ne vous satisfait pas, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant votre souscription initiale ou votre montée en gamme. Les demandes de remboursement sont à adresser à contact@dynamic-foundries.com. Aucun remboursement n'est accordé après ce délai de 14 jours ni pour les échéances de renouvellement.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser le Service qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous interdisez de :

• utiliser le Service d'une manière qui enfreint les lois ou règlements applicables
• importer ou transmettre un contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire ou autrement répréhensible
• importer des logiciels malveillants, des virus ou tout code conçu pour perturber, endommager ou limiter le fonctionnement d'un logiciel ou d'un matériel
• tenter d'accéder sans autorisation à une partie du Service, à d'autres comptes ou à des systèmes
• utiliser le Service pour envoyer du spam, de l'hameçonnage ou des communications non sollicitées
• utiliser des outils automatisés (robots, extracteurs) pour accéder au Service au-delà des API documentées
• revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service sans notre accord écrit préalable
• contourner ou tenter de contourner les limites d'utilisation, de débit ou les contrôles d'accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, avec ou sans préavis.

Votre contenu

• Vous conservez la propriété de tout contenu que vous importez, créez ou transmettez via le Service (« votre contenu »).
• En utilisant le Service, vous nous concédez une licence limitée pour héberger, stocker et traiter votre contenu, à seule fin de vous fournir le Service.
• Nous n'accédons pas à votre contenu, ne l'examinons pas et ne le partageons pas, sauf lorsque cela est nécessaire pour exploiter le Service, respecter la loi ou faire appliquer les présentes Conditions.
• Vous êtes seul responsable de votre contenu et devez vous assurer qu'il n'enfreint pas les lois applicables ni les droits de tiers.

Disponibilité du service

• Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité, sans toutefois garantir un service ininterrompu.
• Les opérations de maintenance planifiées seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible.
• Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment.
• En cas d'interruption définitive, nous vous accorderons un préavis d'au moins 30 jours et vous permettrons d'exporter vos données.

Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son design, son code, ses textes, graphismes, logos et l'ensemble de la propriété intellectuelle associée, est la propriété de la SASU Dynamic Foundries et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez ni reproduire, ni distribuer, ni créer d'œuvres dérivées du Service sans accord écrit préalable.

Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la SASU Dynamic Foundries ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du Service ou s'y rapportant, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, de chiffre d'affaires ou de bénéfices.

Notre responsabilité globale cumulée au titre de toute réclamation découlant du Service ou s'y rapportant ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Résiliation du compte

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.
• Après suppression, vos données sont effacées dans un délai de 30 jours, conformément à notre politique de confidentialité.
• Nous pouvons résilier votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, moyennant un avis envoyé à l'adresse e-mail enregistrée.
• En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via le Service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'utilisation du Service ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement européen (UE) n° 524/2013, si vous êtes consommateur, vous pouvez soumettre votre réclamation à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail à cet effet est contact@dynamic-foundries.com. Les conditions complètes de vente aux consommateurs, y compris notre médiateur de la consommation désigné, figurent dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à contact@dynamic-foundries.com.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026